Ce que vous devez savoir sur les servitudes

La servitude est un concept juridique qui se présente sous deux formes : la servitude de droit public et la servitude de droit privé. Elle implique deux entités. Il y a le fonds servant qui doit léguer une partie de son terrain pour la commune (en cas de droit public) ou à son voisin (en […]

Accessibilité et demande de dérogation

La mise en accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Publique) continue à être appliquée en France. Ceci, dans le but d’enrayer totalement la discrimination envers les personnes se trouvant en situation de handicap. Pour ce faire, les ERP doivent nécessairement entamer des travaux de modifications afin que leurs infrastructures puissent répondre aux besoins des personnes […]

Le marché de l’immobilier en île de France

Le marché de l’immobilier en île de France est un marché stable. Les prix se maintiennent. En moyenne, le prix d’un appartement est de 5 260 euros le m² selon les indices Notaires – Insee. Cette stabilité est surtout due aux taux d’intérêt bas du marché, selon Thierry Delesalle, notaire Paris. Cette bonne santé du […]